Document unique DUERP : obligation, méthode et sanctions

Sun, 09 Aug 2026 18:15:58 +0200

Le document unique d’évaluation des risques professionnels s’impose à tout employeur dès la première embauche, sans seuil d’effectif. Il recense les dangers unité de travail par unité de travail, les hiérarchise, puis débouche sur des mesures datées. Son absence expose depuis juin 2026 à une amende administrative calculée par salarié concerné.

Une obligation qui démarre à la première embauche

L’article L. 4121-3 du Code du travail oblige l’employeur à évaluer les risques pesant sur la santé et la sécurité de ses salariés. L’article R. 4121-1 ajoute la contrainte de forme : transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique. Aucun seuil d’effectif ne figure dans ces textes. Un salarié suffit à déclencher l’obligation.

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Une obligation qui démarre à la première embauche