Notes de frais en entreprise : règles, barèmes et bonnes pratiques

Tue, 09 Jun 2026 05:22:40 +0000

Une note de frais rembourse un salarié qui a avancé une dépense pour son entreprise : repas client, trajet, hôtel, fournitures. Pour rester exonéré de cotisations, ce remboursement doit respecter les barèmes URSSAF, s’appuyer sur un justificatif et suivre une procédure claire. Voici les règles 2026 et la méthode pour éviter un redressement.

Qu’est-ce qu’une note de frais et qui peut en émettre ?

Une note de frais formalise une dépense professionnelle avancée par un salarié ou un dirigeant, en vue de son remboursement par l’entreprise. Trois conditions valident la dépense : elle sert l’intérêt de l’activité, elle est engagée à la demande de l’employeur, et elle s’accompagne d’un justificatif daté.

Frais Professionnels on Fervap — Le Guide des Entrepreneurs

Notes de frais en entreprise : règles, barèmes et bonnes pratiques

Qu’est-ce qu’une note de frais et qui peut en émettre ?