Plan de développement des compétences en TPE-PME

Sun, 02 Aug 2026 21:42:52 +0200

Un plan de développement des compétences liste les formations que l’entreprise décide de financer pour ses salariés sur une période donnée. Aucun texte n’impose de le rédiger. Le Code du travail impose son résultat : garder chaque salarié capable de tenir son poste. Voici comment le construire en une demi-journée, sans service RH.

Ce que la loi exige, et ce qu’elle laisse à votre main

L’article L6321-1 du Code du travail pose deux devoirs à tout employeur, sans condition d’effectif : assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

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Plan de développement des compétences en TPE-PME

Ce que la loi exige, et ce qu’elle laisse à votre main