Registre unique du personnel : ce que l'employeur tient

Thu, 15 Oct 2026 17:49:18 +0000

Le registre unique du personnel liste, dans chaque établissement, tous les salariés dans l’ordre des embauches, avec leur emploi, leur qualification et leurs dates d’entrée et de sortie. Stagiaires et volontaires du service civique occupent une partie à part. Papier ou numérique, il se conserve cinq ans après chaque départ et se présente à l’inspection du travail.

Qui doit tenir un registre unique du personnel

L’obligation naît avec la première embauche. L’article L. 1221-13 du code du travail impose un registre « dans tout établissement où sont employés des salariés ». Aucun seuil d’effectif, aucune distinction de forme juridique : une SARL de deux personnes, un cabinet libéral ou une association employeuse tiennent leur registre du personnel au même titre qu’une PME de cent salariés.

Registre Unique Du Personnel Dématérialisé on Fervap — Le Guide des Entrepreneurs

Registre unique du personnel : ce que l'employeur tient

Qui doit tenir un registre unique du personnel