Sanction Défaut D'affichage Employeur on Fervap — Le Guide des Entrepreneurshttps://fervap.fr/tags/sanction-d%C3%A9faut-daffichage-employeur/Recent content in Sanction Défaut D'affichage Employeur on Fervap — Le Guide des EntrepreneursHugofr-FRFri, 09 Oct 2026 09:20:43 +0000Affichage obligatoire en entreprise : liste et sanctionshttps://fervap.fr/gestion-entreprise/affichage-obligatoire-entreprise-liste-sanctions/Fri, 09 Oct 2026 09:20:43 +0000https://fervap.fr/gestion-entreprise/affichage-obligatoire-entreprise-liste-sanctions/<p>L&rsquo;affichage obligatoire en entreprise repose sur un socle réduit : coordonnées de l&rsquo;inspection du travail, de la médecine du travail et des secours, consigne incendie, horaires collectifs, avis d&rsquo;accès au document unique, interdiction de fumer et de vapoter. Le reste se communique par tout moyen. Les seuils de onze et cinquante salariés ajoutent des mentions.</p> <h2 id="affiché-ou-porté-à-connaissance--deux-régimes-distincts">Affiché ou porté à connaissance : deux régimes distincts</h2> <p>Le code du travail sépare deux obligations que beaucoup de dirigeants confondent. Certaines informations restent affichées sur un support visible dans les locaux. D&rsquo;autres sont portées <strong>par tout moyen</strong> à la connaissance des salariés, formule qui accepte le courriel, l&rsquo;intranet, la note remise en main propre ou le livret d&rsquo;accueil.</p>