Titre-restaurant : les règles côté employeur

Fri, 30 Oct 2026 15:41:00 +0000

Le titre-restaurant n’est jamais imposé à l’employeur. Celui qui en distribue finance entre 50 % et 60 % de chaque titre, en remet un par jour travaillé comprenant un repas et traite ses salariés sur une base égale. En 2026, sa contribution échappe aux cotisations sociales jusqu’à 7,32 euros par titre, selon l’URSSAF.

Un avantage facultatif, encadré dès le premier titre

L’article L. 3262-1 du code du travail définit le titre-restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l’employeur à ses salariés pour régler tout ou partie d’un repas. Rien ne l’oblige à en distribuer : la fiche de Service Public consacrée au sujet, vérifiée le 8 juillet 2026, cite comme alternatives la cantine, la salle de restauration ou la prime de déjeuner.

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