Transfert De Siège Social en TPE on Fervap — Le Guide des Entrepreneurshttps://fervap.fr/tags/transfert-de-si%C3%A8ge-social-en-tpe/Recent content in Transfert De Siège Social en TPE on Fervap — Le Guide des EntrepreneursHugofr-FRMon, 02 Nov 2026 20:33:11 +0000Domiciliation d'entreprise : règles et options pour une TPEhttps://fervap.fr/finance-pratique/domiciliation-entreprise-regles-options/Mon, 02 Nov 2026 20:33:11 +0000https://fervap.fr/finance-pratique/domiciliation-entreprise-regles-options/<p>La domiciliation d&rsquo;entreprise fixe l&rsquo;adresse administrative et juridique de votre structure : celle des factures, des contrats et du registre national des entreprises. Elle se choisit avant l&rsquo;immatriculation. Quatre solutions coexistent, chacune encadrée par le Code de commerce : un local dédié, le domicile du dirigeant, une société de domiciliation agréée, une pépinière ou un espace partagé.</p> <h2 id="ce-que-recouvre-la-domiciliation-dentreprise">Ce que recouvre la domiciliation d&rsquo;entreprise</h2> <p>Cette adresse figure sur les factures, les contrats, les déclarations et parmi les mentions obligatoires du site internet. Elle détermine aussi le greffe et les administrations dont vous relevez, rappelle le portail officiel Entreprendre Service Public.</p>